Blendeas,

conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.BLENDEAS.FR

Applicables à compter du 15 septembre 2016

Le site internet www.blendeas.fr (ci-après « le Site ») proposé et exploité par la société BLENDEAS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 233 557, dont le siège social est situé 9 rue du Levant à Cran Gevrier (74960), représentée par son Président en exercice (ci-après « BLENDEAS), a pour objet de proposer aux Utilisateurs, professionnels ou non, de créer leur évènement en ligne. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site proposé par BLENDEAS. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des CGU. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites.

IMPORTANT – A L’ATTENTION DES UTILISATEURS

L’UTILISATION DU SITE INTERNET BLENDEAS OU DE TOUTE FONCTIONNALITE DU SITE INTERNET L’APPLICATON IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR L’UTILISATEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN CREANT UN COMPTE, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION « J’accepte les conditions générales d’utilisation ».

Article 1 – Définitions

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.blendeas.fr

« Services » : désigne les services accessibles via le site Internet, et notamment le fait de pouvoir organiser un évènement et commander des prestations associés.

« Utilisateur » : désigne les personnes physiques ou morales qui utilisent le Site.

« Commande » : désigne la Commande de Prestations faite par l’Utilisateur.

« Prestations » : désigne les prestations fournies par BLENDEAS et/ou ses Prestataires Externes et figurant sur le Site.

Article 2 – Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les Utilisateurs utilisent le Site et accèdent aux Services proposés par BLENDEAS.

Article 3 – Accès et disponibilité du Site

3.1 L’accès au Site peut se faire à partir d’un ordinateur, d’une tablette informatique, d’un téléphone portable ou de tout matériel informatique permettant d’accéder à Internet.

BLENDEAS fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, l’Utilisateur est informé que la disponibilité du Site est soumise à une simple obligation de moyen et il déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier :

être conscient que les performances du Site dépendent du type de connexion choisie et du niveau de sollicitation des serveurs informatiques sur lesquels est hébergé le Site, étant entendu que la connexion au Site ne peut se faire que par le biais d’une connexion internet ;
avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou des contenus ;
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou matériel pour la contamination par d’éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion susceptible de nuire au bon fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique ;
que le Site peut ne pas être accessible selon le support et/ou le matériel utilisé par l’Utilisateur.

En conséquence, BLENDEAS ne pourra en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou de ralentissements d’accès au Site, du non acheminement de messages, de la non publication d’alertes…

3.2 BLENDEAS se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au Site, notamment mais non limitativement pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques.

Article 4 – Création du Compte Utilisateur

4.1 Pour accéder au Site et à l’intégralité des fonctionnalités du Site, les Utilisateurs doivent créer un Compte Utilisateur.

La création du Compte Utilisateur est gratuite, à l’exception des frais de connexion à Internet et d’accès à un service de téléphonie mobile qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres Comptes Utilisateurs que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de BLENDEAS. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux Comptes Utilisateurs sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de BLENDEAS pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés.

4.2 Pour créer son Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit se connecter au Site et renseigner obligatoirement les informations suivantes :

son adresse email. Il est ici précisé que la création d’un Compte Utilisateur avec une adresse email qui existe déjà est impossible. Par conséquent, BLENDEAS se réserve le droit de refuser l’adresse email choisie ;
son prénom
son nom
son mot de passe personnel
sa date de naissance
son numéro de téléphone

D’autres informations personnelles pourront être demandées ultérieurement à l’Utilisateur pour permettre à BLENDEAS de faciliter l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit que la création d’un Compte Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

4.3 L’Utilisateur garantit que les données renseignées sont exactes, complètes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre régulièrement à jour les données communiquées afin d’en assurer l’exactitude.

Toute création de Compte Utilisateur liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d’être annulée sans indemnité ni préavis par BLENDEAS ou d’empêcher l’accès à tout ou partie du Site. BLENDEAS ne saurait être tenue responsable des erreurs que l’Utilisateur aurait pu commettre dans la communication de ses données et renseignements. Par ailleurs BLENDEAS ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur par un tiers.

4.4 L’Utilisateur se connecte au Site en renseignant son adresse email et son mot de passe enregistrés lors de la création de son Compte Utilisateur (ci-après « les Identifiants »). Ces Identifiants sont personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers, de quelle que manière que ce soit. Les Identifiants sont conservés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. BLENDEAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation non autorisée du Compte Utilisateur de l’Utilisateur par un tiers, ou de la perte, le vol, le piratage des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

4.5 En renseignant de manière détaillée le formulaire de Compte Utilisateur, l’Utilisateur autorise BLENDEAS à collecter et à utiliser ses informations dans le respect des conditions de l’article 7 des CGU. Suite à son inscription, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, comme détaillé à l’article 7 des CGU.

4.6 Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU peut se voir retirer l’accès au Site et/ou à tout ou partie de ses fonctionnalités sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice par BLENDEAS de tous recours ou voies de droit qu’il jugerait appropriés à l’encontre de l’Utilisateur.

4.7 L’Utilisateur pourra résilier à tout moment son Compte Utilisateur en se rendant sur la page récapitulative se son Compte Utilisateur. Sa demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de sept (7) jours.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, ses fonctionnalités et la marque « BLENDEAS » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à BLENDEAS. L’utilisation de tout ou partie du Site et/ou la passation d’une Commande n’emporte aucune cession de ces droits au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur se voit uniquement concéder, pour toute la durée de sa connexion, une licence non exclusive, gratuite, révocable et incessible d’utilisation du Site dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les présentes CGU. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de BLENDEAS. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du Site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de BLENDEAS. L’Utilisateur s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer l’Utilisateur contrevenant aux peines applicables.
L’Utilisateur s’interdit tout agissement et/ou tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement à ces droits et d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du Site pour réaliser un site internet ou une application informatique de quelle que nature que ce soit et/ou proposer des services similaires ou susceptibles de concurrencer BLENDEAS.

Article 5 : Garanties / Responsabilité

5.1 Garanties / Responsabilité de BLENDEAS

5.1.1 Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur par BLENDEAS en l’état. Par conséquent, BLENDEAS ne concède aucune garantie d’aucune sorte et ne garantit pas notamment que :

le Site fonctionnera sans interruption, dans les délais impartis ;
les informations contenues concernant les Prestations sont complètes, exhaustives, véridiques, exactes et fiables et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
l’accès au Site ne sera pas interrompu et qu’il est sécurisé ou exempt d’erreur ;
le Site correspond aux exigences et/ou aux attentes de l’Utilisateur ;

Aucune information qui pourrait émaner de BLENDEAS dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ne saurait être considérée comme l’octroi d’une garantie.

5.1.2 BLENDEAS ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système et plus généralement de tout dommage résultant de l’utilisation du Site.

5.1.3 Par ailleurs, BLENDEAS ne peut notamment être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur :

de la violation de droits de tiers par les Utilisateurs;
de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur et/ou d’un tiers par un Utilisateur ;
l’impossibilité pour l’Utilisateur de conserver en toute sécurité et confidentialité les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du Site;
de tout contenu inséré dans des messages envoyés par le biais du Site.

5.2 Garanties / Responsabilités de l’Utilisateur

5.2.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des présentes CGU ainsi que des lois et règlements applicables.

5.2.2 L’Utilisateur s’engage à :

ne pas utiliser le Site à des fins illicites ;
respecter l’image et la réputation de BLENDEAS ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur et/ou d’un tiers ;
ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site et/ou restreindre par quelque moyen que ce soit son utilisation ;
ne falsifier aucune mention ou élément du Site ;
ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site ;
respecter les droits des tiers et notamment à ne pas utiliser, reproduire, copier, distribuer, modifier, représenter ou diffuser un texte, une photographie ou tout autre élément ou œuvres protégés susceptibles de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers;
ne pas s’introduire dans le système informatique de BLENDEAS et/ou de l’hébergeur du Site ;
ne pas altérer le contenu du Site ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicitées dans les boîtes aux lettres de BLENDEAS (« spamming »), pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
ne pas aspirer le contenu du Site, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;

5.2.3 A défaut, BLENDEAS se réserve le droit d’engager la responsabilité pénale et/ou civile des Utilisateurs.

Article 6 – Signalement de Contenus illicites

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, BLENDEAS permet aux Utilisateurs notamment de procéder à un signalement des contenus illicites (notamment en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou en cas de violation de dispositions légales et/ou réglementaires). Pour cela, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : marine.bernard@gmail.com en mentionnant l’ensemble des informations suivantes :

la date de notification ;
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté (article 6-I-5 de la loi n°2004-575).

Article 7 – Protection des données

Le Site est conforme aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

7.1 Données à caractère personnel

7.1.1 Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir des informations à caractère personnel les concernant qui permettent de les identifier (par exemple nom, prénom, code postal ou adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance). Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à BLENDEAS. BLENDEAS se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques, notamment sur la typologie des Utilisateurs. BLENDEAS pourra éventuellement diffuser les résultats de ces analyses à des tiers, sans aucune donnée nominative. Les données à caractères personnelles peuvent être soit données librement par l’Utilisateur, soit collectées automatiquement par BLENDEAS lors de l’utilisation du Site. Le Site peut ne pas fonctionner si certaines données concernant l’Utilisateur ne sont pas fournies.
Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7.1.2 Les Utilisateurs ont la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de leurs données personnelles. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : bernard.marine@gmail.com

7.1.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : bernard.marine@gmail.com

7.1.4 Les Utilisateurs diffusant volontairement des informations personnelles accessibles à tous sont avertis que ces informations peuvent être collectées par un tiers. L’utilisation de ces données par un tiers, ainsi que ses conséquences, ne sont ni sous le contrôle ni à la charge de BLENDEAS.

7.1.5 Tout Utilisateur se rendant sur le Site est informé que le Site recourt à des cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par BLENDEAS que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est offert par BLENDEAS.

7.2 Données à caractère non personnel

Sont également collectées des informations non personnelles qui permettent de connaître comment les Utilisateurs ont accédé au Site et l’usage qu’ils en font, ainsi que les informations techniques (par exemple le type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, adresse IP de l’ordinateur utilisé). Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier les Utilisateurs mais essentiellement à une utilisation statistique de la fréquentation et de l’utilisation du Site, l’objectif de BLENDEAS étant de toujours améliorer le service pour offrir la meilleure expérience d’utilisation du service possible aux Utilisateurs.

7.3 Mode de traitement des données

BLENDEAS traite les données des Utilisateurs (ci-après « les Données ») de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données. Le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d’organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication). La liste mise à jour des personnes ayant eu accès aux Données peut être demandée à tout moment à BLENDEAS par l’Utilisateur, pour ses seules données personnelles.

7.4 Hébergement du site

L’hébergeur du Site est : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France SAS au capital de 10 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Il agit en qualité de sous-traitant de BLENDEAS, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et BLENDEAS qui ne peuvent déroger au présent article.

Article 8 : Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

BLENDEAS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU, par exemple pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site. Le cas échéant, la mise à jour pourra être signalée aux Utilisateurs.

Article 9 : Droit applicable – juridiction compétente

L’utilisation et l’exploitation du Site est soumise à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes CGU applicable au Site sont également soumises à la loi française.